Fongauffier-sur-Nauze

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Les présidents Serge Orhand, Nauze & Bessède, au centre sur la photo, à coté de Michel Rafalovic, Vallée de la Dordogne, pendant la présentation des quatre taxes.

De l'explicite au tacite.

La loi relative à la simplification et au renfoncement de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), n° 99-586 du 12 juillet 1999 lançait les communes rurales dans le grand chantier des  communautés de communes.

Explicitement, cette loi,avait pour but de donner les moyens aux communes de se regrouper en communautés de communes. Les regroupements de communes, pour qu’ils soient pertinents et cohérents, devaient se faire sur l’intention de réaliser des projets en commun et non pas uniquement sur des critères financiers comme c’était, précédemment, le cas pour certains d’entre eux. 

Implicitement d'aucuns avaient perçu, à tort ou à raison, qu'il s'agissait d'une mise à mort des communes ; entités auxquelles nos concitoyens sont particulièrement attachés. Cette "reddition" pouvait être immédiate ou différée.

Dans les deux cas il fallait s'attendre à une levée de boucliers ; la première pour s'élever contre la brutalité décisionnelle d'un transfert de souveraineté et la seconde parce qu'entre temps les résistances avaient le temps de fourbir des argumentaires en béton pour se maintenir.

C'est la seconde qui, conformément à nos traditions latines d'atermoiement, bien logiquement, a été retenue.

Un empilement de structures. Depuis que la République existe on assiste à un empilement des structures et, mis à part les conseils d'arrondissements, ils ne servaient strictement à rien, mis en sommeil, mais non abrogés, pendant l'époque pétainiste, probablement un des rares actes salutaires, voire le seul, de cette sombre gouvernance, on a toujours su empiler mais jamais élaguer. Ces intercommunalités dont, au premier regard, on pouvait disserter sur le pragmatisme et penser qu'elles allaient alléger les dépenses des deniers publics n'ont fait que les renforcer car il a fallu constituer les aréopages ad hoc, donner des locaux et des moyens intercommunaux, distraire du budget les charges et indemnités et, éventuellement, vacations d'élus, heureusement les conseillers communautaires de base sont de remarquables élus citoyens et bénévoles, et continuer à entretenir tout ce qui restait des prérogatives municipales.

L'addition des deux dépenses ne pouvait, sans défier la plus élémentaire logique arithmétique, concourir à un recul global des sollicitations des deniers publics.

Depuis 1792 il se parle de projets, plus ou moins dantesques, de suppression des communes hyper-rurales et il demeure permis de penser que, si la République perdure, on en parlera, avec la même constance, au XXII^ème siècle.

Notons que nos amis Salésois sont autant attachés à leur commune, à leur mairie et à leurs élus que les Castellanais à leur sous-préfecture. Castellane localité des Alpes-de-H.P, avec 1 537 habitants est le plus modeste de nos chefs lieux d'arrondissement, son arrondissement, lui, compte 8 125 habitants, répartis sur 5 cantons et 32 communes.

Dans un an Nauze et Bessède devrait être dissoute. 

Pour l'heure nous en sommes au mariage des communautés de communes afin d'obtenir un seuil minimum de 5 000 habitants.

Quelles dépenses nouvelles ce mariage va-t-il entraîner… si je n'étais agnostique je dirais Dieu seul le sait ! Le propre d'une gouvernance c'est de porter des projets, autant que faire se peut, riches de nuances par rapport à l'antériorité. Un ministre, comme un député, qui termine sa carrière sans avoir donné une loi c'est un peu comme un attaquant d'une équipe de football championne du monde qui rentre de la Coupe du monde sans avoir marqué un seul but ; hypothèse d'école !

La réunion du 29 avril, à Sagelat, des élus communautaires, en présence d'une délégation Vallée de la Dordogne, dont Michel Rafalovic, son président, avait pour but de se connaître un peu mieux entre voisins et de préfigurer une harmonie budgétaire commune aux deux rives de la Dordogne.

La communauté de communes soustrait des dépenses importantes des communes, dont celles des voies communales revêtues et celles des écoles.

Au final on assiste, sur les quatre taxes* à une ascension de l'ordre de + 54 % au niveau de la communauté de communes. Les communes, pour  rendre supportable cette augmentation, révisent leur fiscalité propre. Prenons l'exemple de Monplaisant. Sa part recule de 35 %. Si l'on fait une projection des deux écarts, pour les contribuables, cela se traduit par une augmentation d'environ 5 %  de pression fiscale.   

Antony Amador de Susa fut le seul élu communautaire à voter contre le  budget prévisionnel.  Alain Maury, le maire de Salles, précise que les élus de sa commune, à la comcom, sont totalement libres de leurs votes et n'ont aucun compte à rendre à leurs pairs.

Le vote négatif de l'élu salésois constitue-t-il un baroud d'honneur, une riposte républicaine à la rhétorique consensuelle de la figure de style d'une "insupportable" question "académique" qui, par nature, ne laisse guère d'autre latitude que l'acquiescement ou, plus simplement, une singularité !

Pierre Fabre.

*

- Taxe d'habitation.

- Foncier bâti.

- Foncier non bâti.

- Cotisation foncière des entreprises.