Fongauffier-sur-Nauze

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Pauvres chemins ruraux !

 

Revenons un peu sur les chemins ruraux. Qui sont-ils ?

 

 

Nos anciens les appelaient les chemins classés. Cette appellation qui véhiculait, chez eux, une forme de respect patrimonial considérait qu'il s'agissait d'un bien collectif. Jusque là la terminologie, inexacte sur la formulation, restait bien dans l'esprit.


 

 

Le chemin rural sagelacois qui suit, sur son côté gauche, la R.D n° 53, aujourd'hui largement obturé par la végétation, au niveau de Pesset, est fermé par une chaîne dissuasive.

 

 

 


La chaîne, ci-dessus, interdit l'accès entre les parcelles 534 et 548.

 

Les chemins ruraux relèvent du patrimoine communal ; au même titre que la place du village ou la cour de l'école. Le seul souverain en matière de police des chemins ruraux c'est l'appareil municipal et il appartient à son exécutif, maire et maires adjoints, éventuellement délégués à ces prérogatives,  d'y faire observer les règles ; notamment de circulation.

 

 
 
Entre les parcelles 224 et 225, au lieudit monplaisanais de Gasparou, un portail rigide, après une chaîne abaissée ou tendue, invite les promeneurs à rebrousser chemin. Au-delà néanmoins le chemin rural continue vers le Bloy.

 

 

 

Le conseil municipal peut prendre la décision de faire ouvrir une enquête publique en vue d'une aliénation, abandon au bénéfice du ou des riverain(s), ou d'un changement d'assiette c'est-à-dire un déport du tracé d'un chemin rural. Les frais sont toujours à la charge du demandeur ; cela peut, bien entendu, être à la charge des contribuables si c'est l'appareil municipal qui souhaite, pour une raison quelconque, modifier un tracé.

 

L'aliénation ne peut conduire à enclaver une parcelle ; aussi petite soit elle, même si celle-ci n'est pas utilisée par son propriétaire. Une aliénation ne peut, raisonnablement, être envisagée si la mutilation contraint les anciens utilisateurs à emprunter un nouvel itinéraire beaucoup plus long pour aller d'un point à un autre.

 

Dans l'esprit on ne devrait, par ailleurs, pouvoir envisager une aliénation que lorsque le chemin rural est devenu totalement obsolète. Pour estimer l'obsolescence un commissaire enquêteur est désigné. Celui-ci remet un rapport après avoir écouté les personnes qui ont manifesté leur accord et, surtout, leur désaccord.

 

Le conseil municipal n'est nullement obligé de se ranger à son avis.

 

La cloche de bois. Le malheur c'est que les aliénations dont la conformité requiert une publicité minimum, affichage sur le lieu ad'hoc de la mairie et publication dans la presse, deux titres au moins, pas forcément les plus lus, ne sont, en général, que très peu connues voire totalement inconnues et, très souvent, découvertes après coup.

 

Les auxiliaires de la dévalorisation des chemins ruraux. Les premiers sont, logiquement, les riverains qui souhaitent écarter les passages autour de leurs propriétés. La méthodologie de "barrages" progressifs visant à décourager leurs emprunts, l'implantation ambiguë de panneaux propriété privée le plus proche possible du chemin quand ce n'est pas sur le chemin et l'esbroufe, laissant entendre que le chemin est privé, sont les principaux moyens utilisés pour aller vers l'abandon à des fins particulières.

Le non usage devient une arme pour les adeptes de l'aliénation.

Second procédé nos chemins ruraux ont été tracé, pour la quasi-totalité d'entre eux, à une époque où la motorisation n'existait pas. Les profils étaient parfois sinueux pour respecter les propriétés privées ; surtout si c'était celles des puissants. Le laxisme de certains s'affranchissant du tracé, notamment avec de larges engins agricoles ne pouvant évoluer dans le chemin rural trop resserré, en allant vers un déport à l'intérieur de parcelles privatives ont fait que l'assiette d'origine s'effaçaient au bénéfice de la végétation ou de l'accaparement de l'autre riverain jusqu'au jour où le riverain spolié entendait retrouver sa géométrie.

 

Deux stupides idées reçues. Certains pensent que leur propriété gagne une plus-value si elle n'est pas traversée par un chemin rural. Cet argumentaire, basé sur le seul concept de l'égoïsme, mérite une autre remarque. Pour céder, vendre ou échanger une parcelle, si elle n'est pas accessible, elle perd toute sa valeur. Ne parlons pas de l'obtention d'un C.U si l'on n'a aucune voie d'accès...

Chassons une autre idée reçue, tout aussi fausse, les communes ne sont nullement tenues d'entretenir les chemins ruraux qui n'aboutissent ou ne desservent pas un lieu habité ou un pôle d'activité... heureusement pour les contribuables ! On ne peut donc pas s'appuyer sur l'existence d'un chemin rural impraticable pour demander sa réhabilitation à des fins immobilières virtuelles.

 

Renaissance de quelques chemins ruraux. Les initiatives sont rares et méritent d'être soulignées.

 

À Monplaisant J-Bernard Lalue et Bernard Grenier ont régénéré un chemin rural descendant vers le Raunel. Grâce à l'initiative de Joël Eymet, à Sagelat, un chemin rural, sur le flanc collinaire de Juille, renaît. Ces "regains " ne peuvent faire oublier les milliers d'appropriation irrégulières dont le leitmotiv est "il est abandonné, je ne lèse personne" ; c'est un raccourci singulier sur la notion de propriété.

 

Un chemin rural en jachère occupé par la végétation peut renaître ; s'il est occupé irrégulièrement par un tiers, à la longue, c'est une autre histoire.

 

Les chemins ruraux sont désirés par tous, propriétaires de parcelles éparses, promeneurs, cavaliers et autres... Tous sauf ceux pour qui l'intérêt particulier prévaut sur l'intérêt général. 

 

 

"L'association de sauvegarde des chemins ruraux et du patrimoine obsolète" devrait déposer ses statuts, pour son inscription au J.O, début septembre. Si vous souhaitez vous associer à ce collectif contacter le 05 53 29 07 50 ou le 06 52 88 10 74.

 

 Il ne sera pas demandé de cotisation. 

 

  

Pierre Fabre.





13/08/2012
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