Fongauffier-sur-Nauze

Fongauffier-sur-Nauze

L'expropriation... le mot a été lâché !

 

Expropriation… le mot a été lâché !

 

 

Men build too many walls and not enough bridges.” – Isaac Newton 1642/1727. Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts.

  

 

Côté colline le pont du bief de Lavergne assorti d'un panneau interdisant le passage sur un chemin présumé rural jusqu'à preuve du contraire. Photo prise en 2009.

 

Depuis quatre ans les prestataires de service, les résidents de la basse ceinture de Lavergne, Lavergne est un mitage comportant une partie basse, au niveau de la Nauze, et une partie haute, proche du château d'eausur le plateau, les usagers et les promeneurs, se voient refuser le passage qui, depuis des temps immémoriaux permettait de franchir le bief de l'ancien Moulin de Lavergne et réalisait la jonction de la R.D n° 53 à la R.D n° 710. Ce chemin rural, dûment attesté par les documents cadastraux, tant pour le plan contemporain datant de 1934 que pour le plan dit napoléonien, dont la dernière mise à jour remonte à 1911, est clos par les riverains de l'ancien moulin par une chaîne s'opposant aux évolutions, même piétonnes.

Notons cependant, il est vrai, que le cadastre, document fiscal, dont la justesse et l'exactitude sont reconnues dans une écrasante majorité de cas, n'indique cependant qu'une très forte présomption de propriété ; le Cadastre, même révisé, n’a en effet aucune force probante absolue ... sauf dans les anciennes terres germaniques d'Alsace-Lorraine.

 

La situation, devenue plus que litigieuse, a amené l'équipe municipale à rechercher une solution. Chacun campe sur ses positions. Les propriétaires riverains arguant de documents en leur faveur [N.D.L.R un document ferait état d'une route nouvelle, bigre, où et quand ?] et l'appareil municipal sur les bases cadastrales et surtout sur le modus vivendi pluriséculaire.

 

Quand la recherche de consensus échoue il ne reste plus que la voie d'expropriation pour rétablir les flux qui, depuis la nuit des temps, empruntaient ce chemin rural aujourd'hui contesté. C'est ce cas de figure qui semble bien s'être dessiné lors de la réunion du conseil municipal, en séance publique, le 7 juin. Le maire et les élus sont las de voir la situation bloquée sans aucune avancée.  Il n'existe pas d'autres voies ; retrouver la paisible harmonie rompue, unilatéralement, avec le passage, somme toute modeste, de promeneurs et d'usagers ou admettre l'abandon de ce lien ancestral, chemin rural d'intérêt général.  Si l'on veut rétablir le passage, à défaut de consensus, il ne reste plus, hélas, que la procédure d'expropriation. Cette ultime issue n'est à l'avantage de personne, surtout pas de l'intérêt communautaire mais pas davantage des riverains qui pourraient voir, par un calibrage du chemin, une mutilation plus importante encore de leur patrimoine que le passage tranquille des usagers.

 

Notons que l'exécutif municipal avait préconisé, en son temps, dans un but de conciliation, une circulation  pondérée par une prescription renforcée de prudence, avec la largeur et la charge maximum autorisée des V.L.      

 

 

Côté vallée le panneau en médaillon interdit l'accès. Photo également prise en 2009.

 

Le bon sens, expression de portée générale, est une notion subjective qui n'a pas la même résonance, ni la même perception, suivant le positionnement philosophique que l'on peut avoir sur un sujet ; surtout si ce sujet sensible met en dualité l'intérêt particulier et l'intérêt général.
 

 



08/06/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 213 autres membres