Fongauffier-sur-Nauze

Fongauffier-sur-Nauze

Le conciliateur, ce personnage mal connu.

 

 

 

La Justice, depuis la regrettable suppression des Justices de paix, justices débonnaires de proximité dont les territoires correspondaient aux anciens cantons, plie sous la charge de "petites affaires", mineures, qui auraient tout avantage, pour les citoyens, de ne pas encombrer les tribunaux.

 

Pour délester ces derniers le législateur a imaginé la création de médiateurs et de conciliateurs. Attention : ne confondons pas…

Félix Zuate

Le médiateur, personnage national, certes représenté dans les départements, aborde les conflits mettant en présence les justiciables, personnes physiques ou morales, et les divers services de l'administration.

Les conciliateurs, personnages de proximité, en principe un par canton d'aujourd'hui, sont nommés par le Premier Président de la Cour d'appel, Bordeaux pour la Dordogne. Leurs mandats reconductibles durent deux ans. Le conciliateur peut, naturellement, démissionner où ne pas être reconduit.

Le conciliateur s'efforce, avec ses mandants, de trouver une solution équitable pour des particuliers qui s'estiment lésés, par la non-apuration d'une dette, par une nuisance ou par une clôture, un épanchement d'eau, une servitude contestée ou contestable…  Il peut intervenir pour tenter de régler de petits litiges avec le syndicat d'adduction en eau potable ou un E.P.I.C. 

 

Pour notre canton le conciliateur, Félix Zuate, saint-amandin, officier de police honoraire, traite, environ, 60 affaires par an. Il reçoit, au point public, place de la liberté, de Belvès, de 9 h à 12 h, tous les premiers jeudis de chaque mois. Il a été nommé en octobre 2002. Il a commencé sa mission en décembre de la même année.

Sa porte est ouverte à toutes et à tous ; même aux personnes qui ne sont pas de son canton.

 

L'examen de ses dossiers débouche sur, environ, 75 % de réussites. Il est, alors, établi un constat d'accord, dûment signé par les parties en présence. Il a, eu égard à la Justice, une valeur officielle. Si une partie se soustrait ou remet en cause cet accord elle a toutes les probabilités d'être déboutée par la suite ; ce qui paraît normal.

 

Appuyons nous sur une vieille maxime, pleine de sagesse ; "Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès".

 

Une toute petite précision, qui a toute son importance. De nos jours, il y a toujours des volontaires désintéressés, notamment chez les cumulards qui ne connaissent "que" l'intérêt général, pour occuper les "charges" -assorties d'honneurs, voire de "gloriole"- de la vie publique et citoyenne, fonctions, par ailleurs, rémunérées par les contribuables, du plus modeste commissaire-enquêteur au sommet de l'état. Ces "charges" échoient, hélas, très rarement aux citoyens en situation précaire. Pour des fonctions discrètes et bénévoles, sans "gloriole" les candidats ne se bousculent pas au portillon. Le concilateur du canton de Belvès, et c'est tout à fait en son honneur, précise, sans la moindre amertume, qu'il n'a jamais reçu le moindre centime de l'état pour sa mission citoyenne ; y compris de défraiement de ses déplacements.

 

 

Texte et photo Pierre Fabre.



 


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06/01/2012
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