Fongauffier-sur-Nauze

Un point rétrospectif. Notre pays représente un maillage routier, routes et chemins, le plus important d'Europe pour sa densité. Il apparaît évolutif.

Hier, c'est-à-dire fin de la III^ème, toute la IV^ème République et au début de la V^ème, le réseau allait des autoroutes, aux chemins ruraux en passant par les routes nationales, les chemins départementaux et les chemins vicinaux. Seuls les chemins ruraux, article L. 161-1 du code rural, appartenaient, ils appartiennent toujours, au domaine privé de la commune, constitué de l’ensemble des biens n’appartenant pas au domaine public.

Ils sont donc hélas, trois fois hélas, aliénables et prescriptibles.

Le pont du Bas de la Côte, ouvrage monplaisano-sagelacois, est l'exemple type d'un support de voie communale. Cette voie, ancien chemin vicinal, relie Belvès à Carves en déflorant Monplaisant et sectionnant Sagelat.

Les choses ont évolué depuis. Les autoroutes se sont multipliées, les routes nationales sont devenues "peau de chagrin". Nos décideurs ont même osé déclasser la Voie sacrée pour la ranger dans la voirie départementale. Les chemins départementaux ont été promus routes départementales et les chemins vicinaux sont pour la plupart d'entre eux devenus des voies communales.

Le pays était, autrefois, labouré de chemins de grande communication, il s'agissait de voies hybrides qui sont toutes devenues, par la suite, des chemins départementaux.

La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, créa la voirie vicinale. Elle fut décomposée en deux catégories :

• la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
• les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication ou "CGC", chemins d'intérêt commun ou "C.I.C". et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Ces dernières décennies, les plus anciens se souviennent probablement des cartouches V.O qui figuraient au dessus des panneaux indicateurs, nos anciens chemins vicinaux ordinaires [vicinal, adjectif. Féminin ale. Sens . Qui relie des villages. Anglais. Neighbouring] se sont transformés en voies communales.

C'est une vieille habitude que de vouloir changer les substantifs parfaitement exacts pour les enrober de terminologies nouvelles, parfois vagues ou pompeuses; ainsi les bibliothécaires sont devenus des documentalistes, les instituteurs ont été promus professeurs des écoles,  les percepteurs ont été changés en cadres du trésor, etc...  Il fallait donc, parce qu'il y avait péril en la demeure, transformer les chemins vicinaux. Ces derniers ont pris l'appellation de voies communales. Pour certaines ce terme est correct ou parfait ; pour d'autres il apparaît discutable car ces voies, souvent, sont intercommunales.

Les voies communales - article L. 141-1 du code de la voirie routière - article L. 116-1 du code de la voirie routière.

Le pied de la côte de Pet Chaunat ouvre une voie communale qui relie Fongauffier à Carves.

Les voies communales ; les denières nées. Elles se situent encore en pleine adolescence. En fait leur seul point novateur c'est leur appelation. Une voie communale est une voie affectée à la circulation générale et ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public par délibération du conseil municipal.

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens affectés à l’usage direct du public ou d’un service public. Ces biens sont inaliénables, imprescriptibles et protégés par la police de la conservation du domaine public. Le  domaine public routier est non seulement constitué par les voies communales mais également par leurs  dépendances telles que les trottoirs, fossés, caniveaux, talus, remblais, murs de soutènement (…) présumés appartenir à la commune à défaut de preuve contraire. Ces dépendances bénéficient du régime de protection du domaine public et notamment des infractions à la police de la conservation du domaine public routier.

Qui entretient les voies communales. Ces voies relèvent, pour la maintenance, des communautés de communes. Celles-ci, souvent sollicitées par les communes,  en général n'acceptent de prendre dans leurs réseaux que les voies communales les plus importantes ; type voie de La Lenotte à Monplaisant bourg. Souvent ces voies s'avèrent être multi-communales ; comme celles qui figurent en images de cette page.

Et maintenant... bonne route.

Texte et photos Pierre Fabre.