Fongauffier-sur-Nauze

Lorsqu'il y a une demande d'aliénation d'un chemin rural par un propriétaire, après délibération du Conseil municipal,  la commune lance la procédure d'enquête publique qui comporte, c'est récent, une parution sur deux journaux, en principe Sud-Ouest et L'Essor, affichage de l'arrêté du maire en mairie et au bout du chemin concerné. Il y a, bien sûr, la nomination d'un commissaire enquêteur qui se tient à la disposition des "contestataires"  durant  toute l'enquête. Il semble qu'il y ait un changement du côté du commissaire enquêteur : jusqu'à ce jour, lorsqu'un chemin ne posait pas de problèmes, c'est le maire de la commune voisine qui officiait (gratuitement). Il semble qu'il y ait un changement de ce côté là, puisqu'aujourd'hui il faut faire appel à un commissaire enquêteur officiel.
 
Je viens de procéder à l'aliénation d'un chemin non utilisé depuis des décennies, j'ai suivi cette procédure, l'avis est passé dans le bulletin municipal. Le problème, durant l'enquête on ne voit personne...Les gens g... après.

Daniel Conchou

Maire de St Cernin-de-l'Herm.

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Qu'il me soit permis d'ajouter quelques précisions !

La règle de publicité dans la presse n'est pas du tout nouvelle. Le choix des médias n'impose qu'une chose. Ces supports doivent être habilités, dans le secteur concerné, pour ce genre de communication officielle. Ce n'est pas nécessairement Sud Ouest et l'Essor Sarladais, cela peut être L'Écho Dordogne et Le Courrier français qui couvrent tout le département.

L'obligation d'implant de l'arrêté du maire, au niveau du chemin concerné, lui, est une nouveauté. Son impact, au cœur de la zone diffuse d'une campagne sylvestre, peut être "limité".

Chaque citoyen est censé lire tous les arrêtés et, pratiquement,  s'inspirer de ce que le "Journal officiel de la République française"  publie chaque jour ;  mais, réellement, combien de personnes répondent à ce profil là. Il y a même des personnes qui ne lisent  aucun journal, mais là, ce n'est pas une obligation formelle.   

Pour le commissaire-enquêteur, il me semble, à titre citoyen, regrettable que cette mission, qui, dans un passé relativement proche, revenait à un maire d'une commune voisine, qui opérait bénévolement, échoit désormais à un commissaire-enquêteur officiel. Je n'ai, bien entendu, rien, tout au contraire, contre ces commissaires-enquêteurs parfaitement formés. Une seule désolation m'amènerait à regretter que ces commissaires rémunérés ne soient pas, plutôt, choisis parmi les citoyens compétents à la recherche d'un emploi. Ils sont, certes, des experts chevronnés, ce qui n'enlève rien à leur désir d'éclairer les citoyens, d'une part, et, d'autre part, les décideurs.

Pour le coût, nous savons tous que nos gouvernances, dans un contexte de spectaculaire, inédit et impressionnant recul du chômage, de comblement du gouffre de la Sécurité sociale et d'apurement de la dette, ne reculent devant rien.

Les conseils municipaux qui pratiquent l'aliénation des chemins ruraux, lorsqu'ils se conforment aux règles, sont assurément, parfaitement dans la légalité. Ils ne sont néanmoins pas des preux émérites de la sauvegarde patrimoniale collective.

La loi prescrit mais n'impose pas toujours. Elle impose d'être inscrit sur les listes électorales, elle n'exige pas de voter. Celles et ceux qui, volontairement, s'abstiennent,  tournent le dos à un exercice civique mais ne se placent pas dans l'illégalité.

Pour revenir à nos moutons, enfin, plutôt aux chemins ruraux, où jadis ces paisibles et sympathiques mammifères herbivores de la famille des Caprinés, paissaient en entretenant les chemins en allant à leur pâture, accessoirement transhumaient sur ces sentes millénaires, ces liens devenus des itinéraires de loisirs bucoliques et des vecteurs pédagogiques de la ruralité profonde, lorsqu'ils sont aliénés, constituent une douloureuse mutilation patrimoniale aussi progressive qu'irréversible.