Fongauffier-sur-Nauze

Fongauffier-sur-Nauze

L'aliénation des chemins ruraux, un fléau endémique de démantèlement et d'éradication de l'intérêt général.

Quò es un camin classat. (dire Koy un cami classa; koy voulant dire aqui es).

 

Aqui es, Ceci est. 

 

En languedocien central : Aquò es [akɔ es] /ako és/ réduit à Aquò’s [aʼkɔz] /akoz/

 

En languedocien nord (Bergerac, Sarlat) : Quò es [kɔj] /koy/

 

En limousin : Quo es [kɛj] /kèi/ ou dans certains endroits [kwɛj] /kouèi/

 

 

Nos anciens, en occitan, disaient, parfois avec une considération patrimoniale respectueuse, un "camin classat" pour désigner un chemin appartenant à la commune, c'est-à-dire un chemin rural. En francisant "camin classat", par dérive, certains ont usé de la sonorité voisine pour dire chemin classé. Les documents cadastraux, eux, ne connaissent que la terminologie de chemin rural. Ce dernier s'oppose au chemin de servitude, en général en pointillé sur les plans, et à d'autres chemins privés qui eux, en principe, ne figurent pas sur les plans, sauf s'il s'agit de chemins qui sont dégagés à part des parcelles environnantes et qui ont un numéro sur le plan. C'est aussi le cas pour les anciens chemins ruraux aliénés auxquels on a attribué des numéros de parcelles, dans la continuité du listage des parcelles de la section cadastrale où ils figurent.

Le statut des chemins ruraux est codifié aux articles L. 161-1 à L. 161-13 du Code rural (Livre I, nouveau). “ Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre 1 er du titre II du livre 1 er du Code Rural ”. De même, le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992, portant publication de la partie réglementaire du Code rural. Livret I, nouveau.

Le chemin rural est entretenu par la commune, mais il ne s'agit pas d'une obligation légale (article L.141-8 du Code de la Voirie Routière " Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes" : or, les chemins ruraux ne sont pas des voies communales).

Le chemin rural relève donc du patrimoine privé de la commune. La circulation publique est donc sa finalité ; et, nul n'a qualité pour s'y opposer sauf, bien entendu, l'appareil municipal pour des raisons précises, dangerosité par exemple.

 

Les voies communales, non aliénables, en général, transfuges des anciens chemins vicinaux ou se substituant à d'anciens chemins ruraux ayant changé de catégorie, sont d'une classe différente. 

 

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Le patrimoine des chemins ruraux, chaque jour, recule inexorablement. Nos ancêtres avaient tracé ce merveilleux réseau  qui, hier, servait essentiellement aux besoins de la population locale qui évoluait à pied. Depuis, ces merveilleux chemins sont devenus des atouts maîtres de la découverte de nos campagnes. Ils nous donnent l'accès à des écarts parfois éloignés des routes, parfois tout proches mais que nous ne connaissons pas ou connaissons imparfaitement. Ils vont vers d'autres chemins, des fontaines, des bosquets épars, des landes ou guérets, ou des vestiges d'ouvrages que nous sommes en passe d'oublier. Tous ceux qui, pour une raison ou une autre, obtiennent ici l'aliénation d'un segment, plus loin la soustraction d'un autre, plaident qu'il en restera toujours assez à condition que cela soit... ailleurs.

 

L'image ci-dessus [photo Pierre Fabre], un des rares segments sagelacois de chemin creux qui a survécu à la procédure de l'aliénation ; et, pourtant, depuis près d'un siècle, il ne connaît plus le passage du charroi des bœufs.

 

 

Un exemple classique de démantèlement.

 

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Volontairement, j'ai écarté l'implant exact de ce projet d'aliénation [c'est une commune en dehors de notre Val de Nauze] qui, quel que soit son aboutissement, ne présente aucun autre intérêt que de voir comment notre réseau de chemins ruraux, au rythme effréné de ses aliénations, est dangereusement promis à l'autel du sacrifice de l'intérêt général, pour favoriser une multitude d'intérêts particuliers. Ce sujet, s'il est accepté par la rédaction, sera clairement publié dans le carnet de la commune concernée.

 

Une enquête est en cours pour autoriser le conseil municipal sollicité, à aliéner un segment du chemin rural dit de ...

 

Fondateur de l'Association de sauvegarde des chemins ruraux et du patrimoine obsolète, j'émets un avis totalement défavorable à ce projet d'aliénation pour plusieurs raisons. Je vais donc, la semaine prochaine, saisir le commissaire enquêteur.

 

 

Primo, c'est un raisonnement de principe. On ne peut envisager de réduire le réseau des chemins ruraux au bénéfice d'un tiers, quel qu'il soit ; car, dans ces cas de figure, on privilégie l'intérêt particulier en sacrifiant l'intérêt général effectif ; cet intérêt général peut être immédiat, potentiel ou virtuel.

 

Secundo, l'obsolescence temporelle, même dûment constatée, ne prouve pas qu'ultérieurement cette soustraction ne puisse apparaître dommageable.

 

Tertio, parce que, de nos jours, les évolutions sur les chemins ruraux deviennent de plus en plus recherchées pour la quiétude des marcheurs à l'abri des circulations, pour la sérénité de ces liens ancestraux où les enfants et les personnes âgées peuvent se mouvoir en sécurité, pour la découverte de la ruralité profonde, pour la connaissance de l'environnement, pour l'observation de la flore sylvestre et, dans une moindre mesure, de la faune. Notons que le "fonds de commerce" des panneaux "propriété privée, défense d'entrer", dans notre ruralité, est devenu aussi florissant que celui des mutilations patrimoniales du réseau des chemins ruraux ; alors, essayons de préserver, au maximum, cette "réserve bucolique", évitons autant que faire se peut aux générations futures, l'obligation d'aller rechercher dans des parcs, pas toujours gratuits, la traçabilité d'antan.  

 

Quarto, cette opposition de démantèlement est un principe encore plus fort quand il s'agit d'un chemin rural ouvert sur plusieurs issus, deux ou plus. On peut admettre le bien fondé d'une demande d'aliénation portant sur un chemin rural en impasse, ne comptant qu'un seul riverain qui, en soi, ne peut perturber l'accès à d'autres layons.

 

Quinto, l'aliénation d'un chemin rural, atteignant plusieurs parcelles, peut ultérieurement, à terme, dans l'hypothèse imprévisible d'un remaniement patrimonial privé, enclaver  une ou plusieurs parcelle(s).

 

J'ai cru comprendre que ce projet d'aliénation serait couplé à un échange patrimonial sur lequel je n'ai, d'une part, aucun avis à formuler et bien entendu, d'autre part, aucune qualité pour avoir un regard d'expertise.

 

Cette opposition formelle de démantèlement n'est nullement un ostracisme contre le pétitionnaire riverain du chemin. Ce n'est pas davantage une ingérence dans les affaires municipales de la commune sollicitée ; car, en principe, tous les citoyens savent bien que ces décisions, fondées ou infondées, judicieuses ou partiales et hypothéquant un avenir imprévisible, sont de la compétence exclusive des conseils municipaux. Ces assemblées peuvent, à leur guise, aliéner les legs de nos ancêtres sur le seul critère de la souveraineté de leur mission. Cette démarche d'opposition est seulement une latitude permissive que le législateur a concédée aux citoyens et aux associations. 



26/08/2016
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